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Le logiciel est édité, hébergé et maintenu par la société Sun IA, pour l’ensemble des entreprises qui l’utilisent.
Ce service est exploité par la société NRGE (GREENTECH HABITAT) (GREENTECH HABITAT), cliente de Sun IA, qui l’utilise pour ses propres activités commerciales et administratives. Elle est seule responsable des informations qu’elle y publie, des documents qu’elle y établit (études, devis, contrats, dossiers) et des données de ses clients et prospects.
Le service et ses données sont hébergés en France, pour le compte de Sun IA, sur une infrastructure commune à toutes les entreprises clientes, chacune disposant de sa propre base de données et de ses propres clés de chiffrement.
Application : DSTNY France Partenaire, 37-39 avenue de Neuilly, 92110 Clichy, dans les centres de données suivants :
Sauvegardes : Castle IT, 1–3 rue des Pies-Grièches, 37270 Larçay.
Ce service est réservé à un usage professionnel et est accessible uniquement aux utilisateurs disposant d’un compte autorisé par la société NRGE (GREENTECH HABITAT). Son utilisation est régie par les conditions générales d’utilisation. Les pages publiques (espace client, pages d’opération, liens de signature ou de paiement) ne sont accessibles qu’au moyen du lien personnel transmis par la société.
Le logiciel Sun IA (code source, interfaces, structure, textes et éléments graphiques qui lui sont propres) est la propriété exclusive de la société Sun IA. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans son autorisation écrite préalable est interdite.
Les marques, logos, textes, modèles de documents et contenus propres à la société NRGE (GREENTECH HABITAT) restent sa propriété. Les données saisies dans le service appartiennent à la société NRGE (GREENTECH HABITAT) ou aux personnes qu’elles concernent.
La société Sun IA met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès, la sécurité et le bon fonctionnement du logiciel, sans garantir l’absence d’interruption ou d’erreur. Les conditions de service et de responsabilité entre Sun IA et la société NRGE (GREENTECH HABITAT) sont fixées par le contrat qui les lie.
La société NRGE (GREENTECH HABITAT) est responsable de l’usage qu’elle fait du service, des informations et documents qu’elle remet à ses clients et des offres qu’elle leur présente. Les estimations produites par le logiciel sont indicatives et non contractuelles (voir ci-dessous).
Les diagnostics de performance énergétique (DPE) affichés proviennent de l’Observatoire DPE de l’ADEME (jeux de données « DPE Logements existants », « DPE Logements neufs » et « DPE Tertiaire », depuis juillet 2021), et la recherche par adresse s’appuie sur la Base Adresse Nationale (API Adresse). Ces données publiques sont réutilisées sous Licence Ouverte / Open Licence 2.0 (Etalab) ; leur date de consultation est indiquée avec chaque DPE. L’ADEME n’est pas associée à ce service et ne garantit pas les informations qui en sont tirées.
Les étiquettes « DPE actuel recalculé » et « après travaux » sont des estimations non contractuelles établies par la société NRGE (GREENTECH HABITAT) à partir des données du bilan, en suivant les étapes de la méthode de calcul du DPE et les seuils réglementaires en vigueur. Elles ne constituent pas un diagnostic de performance énergétique au sens des articles L126-26 et suivants du code de la construction et de l’habitation : seul un DPE établi par un diagnostiqueur certifié a une valeur réglementaire (vente, location, aides publiques).
Les consommations indiquées par le DPE sont conventionnelles (occupation et météo standard) et diffèrent des consommations réelles. Les consommations déclarées par le client servent au calcul des économies : elles n’entrent pas dans le DPE des logements, qui ne se calcule plus sur factures depuis juillet 2021. Pour les locaux professionnels, le DPE est estimé selon le principe des DPE tertiaires sur factures, à partir de la seule consommation générale déclarée : les limites de cette estimation sont indiquées avec chaque résultat.
Le service intègre un assistant d’aide à l’utilisation dont les réponses sont générées automatiquement par une intelligence artificielle (modèle Claude, fourni par Anthropic PBC), à partir du seul guide utilisateur. Ces réponses sont fournies à titre indicatif, peuvent comporter des erreurs et n’engagent pas la société NRGE (GREENTECH HABITAT) ; en cas de doute, il convient de se référer à un administrateur. L’assistant n’a accès à aucune donnée de l’application et ne modifie rien lui-même ; il peut seulement faire ouvrir à l’écran les fonctions d’intelligence artificielle du logiciel. Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
Les administrateurs peuvent faire proposer le texte d’un modèle de message ou d’un pied de page par une intelligence artificielle (modèle Claude, fourni par Anthropic PBC), ainsi que la donnée à écrire dans les champs d’un formulaire PDF importé ou les champs à poser sur un modèle de document ; le conseil du jour du tableau de bord est rédigé par cette même intelligence artificielle. Ces propositions peuvent comporter des erreurs : elles ne sont utilisées qu’après vérification par un administrateur. Le personnel interne peut aussi faire proposer des filtres de recherche à partir d’une phrase ; il les vérifie avant de lancer la recherche. Aucune donnée de l’application n’est transmise pour ces fonctions ; le traitement est décrit dans la politique de confidentialité.
La société NRGE (GREENTECH HABITAT) est responsable du traitement des données personnelles collectées via ce service. La société Sun IA les traite pour son compte, en qualité de sous-traitant, dans le cadre de l’accord de sous-traitance des données. Les modalités de traitement, de conservation et d’exercice des droits sont décrites dans la politique de confidentialité, et les cookies dans la politique de cookies.
Les cartes, plans et données géographiques affichés ou imprimés par l'application proviennent des sources suivantes. Leur source est indiquée sur chaque carte et sous chaque plan imprimé.
Les plans et vues des dossiers de déclaration préalable sont établis à partir de ces fonds publics et des photographies fournies par l'utilisateur, qui en garantit les droits.